En bref
Un emploi d’insertion proposé par les CPAS sont des contrats de travail conclus entre le CPAS et un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente. Les emplois d'insertion permettent à un CPAS de procurer un emploi à une personne qui n’est jamais entrée ou qui s'est éloignée du marché du travail. L’objectif final est de permettre au bénéficiaire de se (ré)insérer sur le marché de l’emploi et de pouvoir obtenir un droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail.
Avantages
Le travailleur est mis à disposition par le CPAS à une entreprise ou une association ("l'utilisateur") par le biais d’une convention. La convention comprend un volet administratif et un volet individuel qui concerne le travailleur.
Le travailleur bénéficie d’un accompagnement tout au long de son contrat en collaboration avec l'entreprise ou l'association qui y fait appel et un plan d’acquisition des compétences est élaboré. Le travailleur peut aussi bénéficier de formations en lien avec son emploi d‘insertion et/ou son plan d’acquisition des compétences, les formations peuvent également être financées par une prime.
L'entreprise ou l'association ne contribue financièrement que pour une partie de la masse salariale globale du travailleur. Des exonérations partielles ou totales sont possibles pour certaines catégories de partenaires. Il est donc utile de se renseigner auprès du CPAS pour en connaître les conditions exactes.
Conditions en tant qu'employeur
- Dans le cas de l’Emploi d’Insertion (article 60§7), le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d'un partenaire/utilisateur, telles que :
- Une commune
- Une ASBL
- Une intercommunale à but social, culturel ou écologique
- Un autre CPAS
- Une association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
- Un hôpital public affilié de plein droit à l’ONSSAPL ou à l’ONSS
- Une entreprise sociale agréée en application de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
- Une société de logement social (SISP)
- Un partenaire privé commercial
- L'utilisateur qui sollicite un Emploi d’Insertion auprès du CPAS, doit introduire une demande de collaboration par le biais d’un formulaire type reprenant une série d’informations communiqué par le CPAS.
Attention que l’emploi d’insertion doit représenter de l’emploi supplémentaire pour l'utilisateur et ne pas remplacer d’emplois existants.
- Si la demande est acceptée par le CPAS, une convention est établie.
- L'utilisateur intervient financièrement dans la charge salariale mais ce montant peut être partiellement ou totalement exonéré dans certaines conditions et pour certains utilisateurs tels que :
- Les ASBL établies en Région Bruxelles-Capitale et ayant un objet social relatif à la culture, le social, la santé, la formation et l’enseignement ou le sport
- Les associations visées au chapitre XII et XII bis de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
- Les entreprises sociales agréées en application de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
- Les sociétés de logement social (SISP)
Conditions en tant que candidat
Les bénéficiaires de l’emploi d’insertion doivent :
- Bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente;
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers;
- Ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes.
Comment introduire une demande ?
Contactez l'un des 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous les trouverez sur notre carte interactive qui reprend l'ensemble de nos partenaires. Le CPAS que vous contacterez assurera, en collaboration avec Actiris, le suivi de votre demande.