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Procédure de sélection

La procédure de sélection se déroule en plusieurs phases :

  1. Actiris publie l’appel à projets.
  2. Les opérateurs introduisent leur candidature via le modèle disponible sur Mon Actiris Partenairs (MAP).
  3. Actiris examine la recevabilité des dossiers de candidature.
  4. Actiris analyse les dossiers de candidature sur base de critères de sélection.
  5. Actiris émet un avis motivé sur chacun des projets et procède à la conclusion d'une convention de partenariat.
  6. Le montant de la subvention annuelle est déterminé et varie en fonction des besoins du projet.
  7. La subvention est versée par tranches pendant toute la durée de la convention, dans les limites des budgets annuels disponibles

Appels à projets en cours

Il n'y a pas d'appel à projets en cours pour le moment.

Pour aller plus loin

Archive des appels à projets
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