Procédure de sélection
La procédure de sélection se déroule en plusieurs phases :
- Actiris publie l’appel à projets.
- Les opérateurs introduisent leur candidature via le modèle disponible sur Mon Actiris Partenairs (MAP).
- Actiris examine la recevabilité des dossiers de candidature.
- Actiris analyse les dossiers de candidature sur base de critères de sélection.
- Actiris émet un avis motivé sur chacun des projets et procède à la conclusion d'une convention de partenariat.
- Le montant de la subvention annuelle est déterminé et varie en fonction des besoins du projet.
- La subvention est versée par tranches pendant toute la durée de la convention, dans les limites des budgets annuels disponibles
Appels à projets en cours
Il n'y a pas d'appel à projets en cours pour le moment.