Procédure de sélection
La procédure de sélection se déroule en plusieurs phases :
- Actiris publie l’appel à projets.
- Les opérateurs introduisent leur candidature via le modèle disponible sur Mon Actiris Partenaire (MAP).
- Actiris examine la recevabilité des dossiers de candidature.
- Actiris analyse les dossiers de candidature sur base de critères de sélection.
- Actiris émet un avis motivé sur chacun des projets et procède à la conclusion d'une convention de partenariat.
- Le montant de la subvention annuelle est déterminé et varie en fonction des besoins du projet.
- La subvention est versée par tranches pendant toute la durée de la convention, dans les limites des budgets annuels disponibles
Appels à projets en cours
Appel à candidature 2026 : Financement des entreprises sociales d'insertion
Un appel concernant le mandat et financement des entreprises sociales est ouvert depuis le 29 mai 2026. Cet appel est ouvert pendant 30 jours ouvrables.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles concernant cet appel, ainsi que le lien vers sa publication au Moniteur belge (Numac n° 2026003921)
Les entreprises sociales agréées peuvent être partiellement financées par la Région de Bruxelles-Capitale et ce si elles visent l’insertion socio-professionnelle de travailleurs du public cible. Pour cela, elles sont invitées à se faire mandater en tant qu’entreprise sociale d’insertion. La demande d’aide à l’emploi doit être introduite en même temps que la demande d’octroi d’un mandat.
Les entreprises sociales mandatées pourront ainsi bénéficier :
- D’une compensation de service public destinée à couvrir le coût salarial pour le personnel d'accompagnement. Ce financement est octroyé via Bruxelles Economie et Emploi.
- D’une aide à l’emploi pour l’engagement de travailleurs particulièrement éloignés du marché de l'emploi dans le cadre du dispositif d’insertion en économie sociale. L'aide du Gouvernement bruxellois prend la forme d'une prime destinée à réduire le coût salarial du travailleur et est attribué via Actiris.
Comment poser sa candidature ?
Les candidatures (le formulaire de demande de mandat et ses annexes) doivent être introduites exclusivement via le site internet « MonBEE » au plus tard 30 jours ouvrables après la publication de l’appel à candidature.
Le formulaire de demande de mandat comprend, notamment, une section relative au programme d’insertion, tel que défini à l’article 15 de l’ordonnance.
Plus d'infos ?
Consultez la page dédiée au financement des entreprises sociales d'insertion sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.
Pour aller plus loin
