La convention d’immersion professionnelle
La convention d’immersion professionnelle est un contrat de stage par lequel le stagiaire acquiert, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail.
Cette convention est une convention de stage en entreprise conclue entre le stagiaire et l’employeur de l’entreprise dans laquelle il veut faire son stage.
Quel type de contrat ?
La convention d’immersion doit être faite par écrit ou par voie électronique au plus tard le jour de votre entrée en stage. Elle comportera un certain nombre de mentions obligatoires reprises dans le modèle de convention d'immersion.
Le programme ou plan de formation fait partie intégrante de la convention. Téléchargez ci-dessous, le programme pédagogique établi par l’employeur en collaboration avec l’organisme compétent : Bruxelles Formation si vous êtes francophone, VDAB si vous êtes néerlandophone.
L’employeur vous remettra une copie du règlement du travail et devra également souscrire une police pour vous assurer en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail.
Opleidingsplan - VDABIndemnité
La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Cependant, vous bénéficierez d’une indemnité à charge de l’employeur. Le montant que vous recevrez dépend de votre âge et varie entre 817,70 € (18 ans) à 997,10 € (21 ans et plus) – index 2023. Ce montant est comparable à celui de l'indemnité due à l'apprenti industriel et est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Quels sont les stages exclus ?
- Activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail
- Prestations de travail se déroulant dans le cadre de vos études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours
- Stage explicitement prévu dans votre cursus et qui conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel
- Stage préparant à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise
En cas de doute, nous vous conseillons de prendre contact auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales.
Contrôle des lois socialesAllocations sociales
- Si vous êtes chômeur indemnisé, contactez Actiris pour obtenir l'autorisation d'effectuer un stage en milieu professionnel. Dans l’attente de cette décision, informez-vous auprès de votre organisme de paiement concernant vos obligations
Une dispense est en principe accordée pour les stages de minimum 4 semaines qui comptent en moyenne minimum 20 heures/semaine. La dispense est délivrée pour la durée du stage.
La dispense sera refusée si le stage est en réalité un travail déguisé et si l'indemnité de stage est trop élevée.
- Si vous percevez un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adressez-vous directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur votre situation et sur le montant de vos allocations sociales
Pour plus d’infos, consultez la fiche suivante « Vous souhaitez suivre d’autres études, un stage ou d’autres formations ? ».
Documents utiles
Je suis inscrit comme jeune chercheur d’emploi. Et maintenant ?
Vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi ? Dans ce cas, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d'insertion professionnelle pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de prendre contact avec l'ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez de faire permet le déroulement valable de votre stage d'insertion professionnelle.
Bon à savoir : Pendant la période d’octroi des allocations familiales (Bruxelles), vous conservez les allocations familiales, pour autant que vous ne travaillez pas plus de 240 heures par trimestre.
Obtenir une dispense de disponibilité pendant votre alternance
Si vous êtes au chômage et que vous voulez suivre une formation en alternance, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une dispense de disponibilité afin de vous libérer de vos obligations (recherche active d’un emploi, se montrer disponible sur le marché du travail etc.) et continuer à percevoir vos allocations de chômage.
En savoir plus
Si vous voulez obtenir plus d’informations sur la réglementation de la convention d’immersion professionnelle ou sur le montant de l’indemnité, consultez le site suivant : SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale