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La convention d’immersion professionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La convention d’immersion professionnelle est un contrat de stage par lequel le stagiaire acquiert, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail. Cette convention est une convention de stage en entreprise conclue entre le stagiaire et l’employeur de l’entreprise dans laquelle il veut faire son stage.

Quel type de contrat ?

La convention d’immersion doit être faite par écrit ou par voie électronique au plus tard le jour de votre entrée en stage. Elle comportera un certain nombre de mentions obligatoires reprises dans le modèle de convention d'immersion.

Le programme ou plan de formation fait partie intégrante de la convention. Téléchargez ci-dessous, le programme pédagogique établi par l’employeur en collaboration avec l’organisme compétent : Bruxelles Formation si vous êtes francophone, VDAB si vous êtes néerlandophone.

L’employeur vous remettra une copie du règlement du travail et devra également souscrire une police pour vous assurer en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail.

Opleidingsplan - VDAB

Quelle indemnité ?

La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Cependant, vous bénéficierez d’une indemnité à charge de l’employeur. Le montant que vous recevrez dépend de votre âge et varie entre 666,60 € (18 ans) et 812,90 € (21 ans et plus) – index au 01/01/2019. Ce montant est comparable à celui de l'indemnité due à l'apprenti industriel et est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Quelles sont les activités exclues ?

  • Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.
  • Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de tes études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
  • Lorsque le stage est explicitement prévu dans ton cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
  • Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.

En cas de doute, nous te conseillons de prendre contact auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales.

Contrôle des lois sociales

Allocations sociales ?

  • Si vous êtes chômeur indemnisé, contactez Actiris pour obtenir l'autorisation d'effectuer un stage en milieu professionnel. Dans l’attente de cette décision, informez-vous auprès de votre organisme de paiement concernant vos obligations.

Une dispense est en principe accordée pour les stages de minimum 4 semaines qui comptent en moyenne minimum 20 heures/semaine. La dispense est délivrée pour la durée du stage.

La dispense sera refusée si le stage est en réalité un travail déguisé et si l'indemnité de stage est trop élevée.

  • Si vous percevez un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adressez-vous directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur votre situation et sur le montant de vos allocations sociales.

Pour plus d’infos, consultez la fiche suivante « Vous souhaitez suivre d’autres études, un stage ou d’autres formations ? ».

Inscrit comme jeune chercheur d’emploi ?

Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d'insertion professionnelle pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de prendre contact avec l'ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez de faire permet le déroulement valable de votre stage d'insertion professionnelle.

Attention, pendant votre stage d'insertion professionnelle, si l’indemnité mensuelle perçue en tant que stagiaire dépasse 509,87€ brut, votre droit aux allocations familiales sera suspendu.

Obtenir une dispense de disponibilité pendant votre alternance

Si vous êtes au chômage et que vous voulez suivre une formation en alternance, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une dispense de disponibilité afin de vous libérer de vos obligations (recherche active d’un emploi, se montrer disponible sur le marché du travail etc.) et continuer à percevoir vos allocations de chômage.

Plus d’infos ?

Si vous voulez obtenir plus d’informations sur la réglementation de la convention d’immersion professionnelle ou sur le montant de l’indemnité, consultez le site suivant : SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale