Quelles formations, études ou stages ?
Les études, la formation ou le stage :
- s’inscrivent dans votre plan d'accompagnement individuel lorsqu’il est mis en place entre vous et Actiris ;
- atteignent au moins 4 semaines et 20 heures en moyenne par semaine ou 27 crédits (ex. : enseignement de promotion sociale);
Lorsque la formation n’atteint pas 20 heures de moyenne par semaine, la dispense sera refusée. Néanmoins, vous pouvez être autorisé à suivre la formation tout en restant disponible sur le marché de l’emploi.
Il ne s’agit pas :
- de formations professionnelles organisées par Bruxelles Formation (l'I.B.F.F.P), le VDAB, le FOREM, ou l'ADG ;
- d’autres formations organisées par l’IFAPME, le Service formation PME (SFPME), l’IAWM ou SYNTRA (dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire) ;
- de formations en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d’apprentissage (dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire ou ce formulaire) ;
- d’une formation dans le cadre d’une convention avec une coopérative d’activités (dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire) ;
- des d’études de plein exercice organisées ou subventionnées par une Communauté (dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire ou ce formulaire).
- des études dans le cadre du programme Erasmus, d’une formation ou d’un stage à l’étranger (dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire).
Pour ces formations il y a des dispenses spécifiques.
Quelles conditions ?
- Vous êtes domicilié en région de Bruxelles-Capitale et inscrit auprès des services d’Actiris comme chercheur d’emploi ;
- Vous êtes chômeur indemnisé, cela signifie que :
- Soit vous n’exercez aucune activité professionnelle ou équivalente et vous percevez une allocation de chômage ou d’insertion ;
- Soit vous travaillez à temps partiel et que vous bénéficiez d’une allocation de garantie de revenu ;
- Vous suivez les études, la formation ou le stage principalement, du lundi au vendredi avant 17 heures ;
- Vous introduisez la demande de dispense avant la reprise d’études, de la formation ou du stage auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
Quelles formalités ?
Avant d’entamer vos études, votre formation ou votre stage
- Vous devez faire compléter le formulaire DV 5 en annexe, par l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation ou du stage et introduire ce formulaire, parties I et II complétées, auprès du service Dispenses d’Actiris par l’intermédiaire de votre organisme de paiement.
Dipense autre formation, étude ou stage (DV5)
Pendant la dispense
- Vous devez être en possession d'une carte de contrôle papier ou électronique. Lisez attentivement les directives indiquées sur la carte de contrôle. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes
- A la fin du mois, vous devez remettre cette carte de contrôle papier à votre organisme de paiement ou confirmer les données sur la carte de contrôle électronique.
- Vous devez vous réinscrire comme chercheur d’emploi et vous présenter auprès de votre organisme de paiement si vous êtes absent des études pour une période non indemnisée par le chômage d’une durée d’au moins 28 jours. Toutefois, la dispense reste valable pour toute la période accordée.
À la fin de la dispense
- Vous ne devez pas vous réinscrire comme chercheur d'emploi auprès d’Actiris, sauf si vos études, votre formation ou votre stage sont suivs d’une période non-indemnisées par le chômage d’au moins 28 jours.
Si vous interrompez vos études, votre formation ou votre stage
- Vous devez informer le service Dispenses d’Actiris de la date de fin par l’intermédiaire de votre organisme de paiement.
Une question ?
Concernant les dispenses
Consultez la page "Dispenses" ou contactez-nous via le 0800 35 123 (numéro gratuit) ou via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également nous envoyer un courrier à :
Actiris
Service Dispenses
Avenue de l’Astronomie 14
1210 Bruxelles.
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées : nom, prénom, numéro registre national, adresse.
Concernant les allocations de chômage
Informez-vous auprès de votre organisme de paiement pour toutes informations concernant les allocations de chômage, ainsi que vos droits et obligations en tant que chômeur (admissibilité, paiement des allocations de chômage, dégressivité, carte de contrôle, autres avantages financiers (ex. bourse d’études soumise à l’ONSS, etc.).
Vous pouvez également consulter le site de l'ONEM où vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits et vos obligations pendant la dispense.