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De quoi s’agit-il ?

L’agent contractuel subventionné est engagé sous un contrat de travail spécifique pour travailler dans le secteur non marchand.

Quelles conditions dois-je remplir ?

Pour être candidat ACS, vous devez :

  • Être domicilié à la Région de Bruxelles-Capitale
  • Posséder un diplôme lié à la fonction requise
  • Ne pas faire partie du conseil d’administration de l’ASBL qui vous engage

ET vous devez également répondre à l'un de ces critères :

  • SOIT être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris et fournir la ou les attestation(s) qui prouvent que vous répondez à l’une des conditions suivantes :
    • Avoir été inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé pendant 6 mois au moins auprès d’un service public d’emploi d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement 
    • Bénéficier du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale et avoir bénéficié pendant 6 mois au moins d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement.
  • SOIT être chômeur complet indemnisé ou chercheur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale et remplir l’une des conditions suivantes :
    • Être âgé de 40 ans au moins 
    • Être engagé par un établissement d’enseignement reconnu par la Communauté française ou flamande
    • Être engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans 
    • Être engagé en remplacement d’un agent qui interrompt sa carrière 
  • SOIT être chercheur d’emploi :
    • Dont le droit aux allocations de chômage a été suspendu pour cause chômage de longue durée ; conformément aux articles 80 à 88 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 
    • présentant un handicap et bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration (loi relative aux allocations aux personnes handicapées du 27 février 1987)
    • Sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou la Fédération Wallonie Bruxelles

Quels employeurs ?

Vous pouvez travailler comme agent contractuel subventionné :

  • Dans des administrations publiques
  • Dans des ASBL
  • Dans des sociétés immobilières de service public

Quelle rémunération ?

Vous recevez une rémunération égale au traitement octroyé à un membre du personnel pour la même fonction.

En savoir plus 

Adressez-vous à votre conseiller emploi dans votre antenne pour toutes questions relatives aux conditions requises pour travailler en tant qu'ACS.

Dans le cadre d’une offre d’emploi précise, il vous dirigera vers le conseiller en recrutement Select Actiris, qui vous fournira le document A6 indispensable pour pouvoir signer un contrat ACS.