Quelles formations sont concernées ?
Toutes les formations des Classes moyennes organisées ou subventionnées par :
Ne commencez pas la formation avant d’avoir obtenu l’autorisation d’Actiris. Pour que la dispense soit accordée, la formation doit atteindre au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.
Lorsque la formation n’atteint pas 20 heures de moyenne par semaine, la dispense sera refusée. Vous êtes bien sûr autorisé à suivre la formation mais vous devrez continuer à rester disponible sur le marché de l'emploi.
Attention : pour pouvoir bénéficier d’une dispense, la formation doit durer au moins un mois et représenter un minimum de 20 heures par semaine. Dans la plupart des formations des classes moyennes, l’atteinte de ce seuil horaire suppose la réalisation d’un stage. Sans convention de stage, il est dès lors très probable que les conditions requises ne soient pas remplies et qu’aucune dispense ne puisse être accordée.
Qui peut obtenir cette dispense ?
Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, vous devez :
- Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
- Être inscrit chez Actiris ;
- Être en formation, principalement, du lundi au vendredi avant 17 heures ;
- Ne pas avoir reçu de dispense dans le passé ;
- Être chômeur indemnisé, cela signifie que :
- soit vous n’exercez aucune activité professionnelle ou équivalente et vous percevez une allocation de chômage ou d’insertion.
- soit vous travaillez à temps partiel et que vous bénéficiez d’une allocation de garantie de revenu.
Quelles formalités ?
Avant d’entamer votre formation
- Le fait de bénéficier d’un avantage financier peut avoir des conséquences sur votre droit aux allocations de chômage. Informez-vous au préalable auprès de votre organisme de paiement.
- Complétez le formulaire DV8 - Demande de dispense formation des Classes moyennes sur My Actiris dans l'onglet "Dispenses". Ou faites compléter le formulaire de demande par l’établissement d’enseignement et introduire ce formulaire, parties I et II complétées, auprès d’Actiris par l’intermédiaire de votre organisme de paiement.
Formulaire DV8 - Demande de dispense de formation des classes moyennes
Pendant la dispense
- Vous devez être en possession d'une carte de contrôle papier ou électronique. Lisez attentivement les directives indiquées sur la carte de contrôle. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes.
- A la fin du mois, vous devez remettre cette carte de contrôle papier à votre organisme de paiement ou confirmer les données sur la carte de contrôle électronique.
- Vous devez vous réinscrire comme chercheur d’emploi et vous présenter auprès de votre organisme de paiement si vous êtes absent des études pour une période non indemnisée par le chômage d’une durée d’au moins 28 jours. Toutefois, la dispense reste valable pour toute la période accordée.
À la fin de la dispense
Vous ne devez pas vous réinscrire comme chercheur d'emploi auprès d’Actiris, sauf si vos études sont suivies d’une période non-indemnisée par le chômage d’au moins 28 jours.
Une question ?
Concernant les dispenses
Consultez la page Dispense de disponibilité ou contactez-nous via le 0800 35 123 (numéro gratuit) ou via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également nous envoyer un courrier à :
Actiris
Service Dispenses
Avenue de l’Astronomie 14
1210 Bruxelles.
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées : nom, prénom, numéro de registre national, adresse.
Concernant les allocations de chômage
Informez-vous auprès de votre organisme de paiement pour toute information concernant les allocations de chômage, ainsi que vos droits et obligations en tant que chômeur (admissibilité, paiement des allocations de chômage, dégressivité, carte de contrôle, autres avantages financiers (ex. bourse d’études soumise à l’ONSS, etc.).
Vous pouvez également consulter le site de l'ONEM où vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits et vos obligations pendant la dispense.