Contrôle de disponibilité

Important  - ce que vous devez absolument respecter :

Dans le cadre du contrôle de disponibilité, vous devez respecter certaines obligations : 

Qui est concerné ?

Tous les chercheurs d'emploi qui reçoivent une allocation d'insertion, une allocation de chômage ou qui sont en stage d'insertion professionnelle.

Que contrôlons-nous ?

Dès que vous êtes inscrit chez Actiris, vous avez accès à des services et à des conseils intéressants. En retour, Actiris attend de vous que vous vous engagiez pleinement dans votre recherche d'emploi, c'est-à-dire :

• Recherche active d'emploi

Il est important que vous postuliez régulièrement et que vous répondiez aux offres d'emploi. Conservez soigneusement les preuves de vos efforts.

• Coopération

Nous voulons vous aider autant que possible à trouver un emploi. C'est pourquoi nous attendons de vous que vous participiez aux actions que nous vous proposons.

• Présence

Vous avez reçu une convocation ? Nous attendons de vous que vous soyez présent. Arrivez au bon endroit et à l'heure.

• Mise à jour

Un dossier avec vos données les plus récentes. Vous suivez ou avez suivi une nouvelle formation ? Il y a un changement dans votre profil ? Vos données personnelles (adresse, téléphone, téléphone portable, adresse e-mail) sont-elles à jour ? Mettez à jour votre dossier via My Actiris. Vous pouvez également nous tenir au courant de ces changements via un conseiller emploi dans une antenne ou en contactant notre Contact Center.

Comment pouvez-vous prouver vos efforts ?

Nous évaluons vos efforts en fonction de votre dossier. Plus votre dossier est complet, plus vous avez de chances d'obtenir une évaluation positive. Quelques conseils concrets pour garder votre dossier à jour et complet :

• Essayez de toujours garder des preuves écrites. Avec quelles entreprises et qui avez-vous eu des contacts ? À quels postes vacants avez-vous postulé ? Quand avez-vous pris contact ? Quel a été le résultat ? Notez tout cela dans votre dossier. N'oubliez pas de demander un certificat à l'employeur après un entretien. Dans la plupart des cas, vous pouvez également demander un certificat de présence lorsque vous visitez un salon de l'emploi.
• Une candidature spontanée ? Bonne idée, mais conservez la lettre de motivation que vous avez envoyé par e-mail ou imprimez une preuve si vous avez postulé en ligne. Avez-vous reçu une réponse, par email ou par téléphone ? Gardez également une trace de chaque forme de communication. Vous souhaitez postuler spontanément, mais vous ne savez pas par où commencer ? Alors lisez cet article.
• S'inscrire auprès d'une agence d’intérim est également une bonne idée. Conservez votre certificat d'inscription et les cartes avec la date de présentation. Ici aussi, n'oubliez pas de garder une trace de chaque contact (quels postes vacants, rendez-vous, ...).
• Vous avez suivi une formation ? Conservez le certificat d'inscription lorsque votre formation a commencé et le certificat lorsque votre formation est terminée.
• Gardez toujours un contact avec Actiris. De cette façon, nous pourrons continuer à vous donner les conseils les plus appropriés.

La procédure comporte trois étapes :

Étape 1 : évaluation sur base de votre dossier

Nous évaluerons dans quelle mesure vous vous êtes investi dans le plan d’action individuel que vous avez élaboré avec votre conseiller. Nous examinerons également les efforts que vous avez déployés dans votre recherche d’emploi, ainsi que les preuves que vous pouvez fournir.

Si l'évaluateur, sur la base de votre dossier informatisé, juge que vos preuves de recherche de travail sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. 

Si l'évaluateur, sur base uniquement de votre dossier, ne trouve pas suffisamment de preuves que vous cherchez activement du travail, vous serez alors convoqué à un entretien avec un évaluateur. Vous avez la possibilité d’être accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat lors de cet entretien individuel.

Étape 2 : évaluation par un évaluateur 

Au cours de cette évaluation, vous aurez la possibilité de clarifier, confirmer ou réfuter certains éléments de votre dossier. Votre contribution/collaboration est indispensable pour prendre la bonne décision.

Si, sur la base de cet entretien, l’évaluateur  juge que vos preuves de recherche de travail ainsi que vos démarches personnelles sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. 

Si, sur la base de cet entretien, l'évaluateur ne trouve pas suffisamment de preuves que vous cherchez activement du travail, vous serez convoqué à un entretien de collège auprès de trois évaluateurs. Vous avez ici aussi la possibilité d’être accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat.

Étape 3 : évaluation par trois évaluateurs 

Lors de cet entretien, vous aurez à nouveau la possibilité d'expliquer votre dossier oralement.

Si, sur la base de ce deuxième entretien, les 3 évaluateurs jugent que vos preuves de recherche de travail ainsi que vos démarches personnelles sont suffisantes, vous recevrez une évaluation positive. Vous en serez informé par écrit via  une lettre de décision envoyée par la poste.  

Si les évaluateurs, sur la base de ce deuxième entretien, jugent que vos preuves de recherche d'emploi ne sont pas suffisantes, vous recevrez une évaluation négative. Vous en serez informé par écrit via une lettre de décision envoyée par la poste. 

Quelles sont les conséquences d'une évaluation négative ?

Une évaluation négative est rendue si Actiris estime que les preuves/efforts fournis sont insuffisantes pour démontrer votre disponibilité sur le marché de l’emploi. Cette évaluation négative peut avoir un impact sur vos allocations de chômage ou d’insertion .

Impact sur vos allocations de chômage ou d'insertion

Première évaluation négative

Votre recherche d'emploi est évaluée négativement pour la première fois ? Vous recevrez un premier avertissement qui n'a pas d'impact sur votre droit aux allocations.

Deuxième évaluation négative

Vous avez reçu une deuxième évaluation négative dans votre processus d'évaluation ? Suite à celle-ci, vous serez sanctionné.

• Vous percevez des allocations de chômage en tant que chef de ménage ou isolé? Le montant de vos allocations sera réduit pendant 13 semaines.
• Vous percevez des allocations de chômage en tant que cohabitant ou vous recevez des allocations d'intégration ? Vous êtes exclu du droit aux allocations pendant 13 semaines.

Troisième évaluation négative

Vous avez reçu une troisième évaluation négative dans votre processus d'évaluation ? Suite à celle-ci, vous serez également sanctionné.

• Vous percevez des allocations de chômage en tant que chef de ménage ou isolé ? Le montant de vos allocations sera réduit pendant 6 mois, après quoi vous serez exclu pour une durée indéterminée.
• Vous percevez des allocations de chômage en tant que cohabitant ou vous percevez des allocations d'intégration? Vous êtes exclu du droit aux allocations pour une durée indéterminée.

Remarque :

Après deux évaluations positives consécutives, les évaluations négatives précédentes ne sont plus prises en compte et la prochaine évaluation est considérée comme la première évaluation. Si votre situation familiale change entre le moment de la publication de la sanction et sa mise en œuvre, la sanction sera révisée automatiquement .

Recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par Actiris, vous avez la possibilité de faire un recours auprès du Comité Paritaire de Recours et/ ou du Tribunal de Travail.

Pendant votre stage d’insertion professionnelle, Actiris contrôle également votre disponibilité sur le marché du travail. L’objectif est de s’assurer que vous cherchez activement un emploi dès le début de votre parcours.

Comment cela se passe ?

Actiris évalue vos démarches de recherche d’emploi à deux moments clés :

• Première évaluation : après 2,5 mois de stage
• Deuxième évaluation : après 4,5 mois de stage

Chaque contrôle commence par l’analyse de votre dossier (preuves de candidatures, formations suivies, etc.).

• Si vos efforts sont jugés suffisants, vous recevez une décision positive par courrier.
• Si vos efforts sont jugés insuffisants, vous êtes convoqué à un entretien avec un évaluateur. Après cet entretien, vous recevrez soit une décision positive, soit une décision négative.

Impact sur vos allocations d’insertion 

Si vous êtes en stage d’insertion et que vous introduisez une demande d’allocations d’insertion, vous devez obtenir deux évaluations positives à l’issue de votre stage pour ouvrir le droit à ces allocations. 

En cas d'évaluation négative, vous avez la possibilité de demander une nouvelle évaluation au plus tôt un mois après votre dernière décision. Pour obtenir davantage d’informations pratiques sur l’introduction d’une demande d’évaluation, contactez le service Contrôle par email : dispo@actiris.be.

Important : conservez toutes vos preuves de recherche d’emploi (candidatures, inscriptions à des formations, etc.) pour faciliter l’évaluation.