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Directives

  • Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
  • Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
  • Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Lois

  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
  • Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie
  • Loi du 4 février 2020 modifiant la loi du 10 mai 2007, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la co-maternité

Ordonnance et arrêtés

Entreprises privées

  • Ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi
  • Arrêté du 7 mai 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité
  • Arrêté du 9 mai 2019 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

OIP

  • Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
  • Arrêté du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
  • Arrêté du 8 mai 2018 accordant une subvention globale de 650.000 euros aux institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Administration locale

  • Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité dans la fonction publique bruxelloise
  • Arrêté du 19 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise
  • Arrêté du 4 mai 2017. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise
  • Ordonnance du 2 février 2017. Ordonnance relative à l’obligation d’engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux.