Les missions du pôle clauses sociales
- Informer les organismes régionaux d’intérêt public, les communes et les autres organismes dépendants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de cette circulaire et en promouvoir l’application.
- Aider à sélectionner la clause sociale appropriée, à la rédiger et à la relire.
- Analyser des missions futures.
- Informer les entreprises concernées par une clause sociale. Cela comprend : les informations générales, l’objectif de la clause sociale, les aides à l’emploi et les différentes possibilités de formation et de stage.
- Faire le lien entre les entreprises et les opérateurs de formation en cas de clause de formation, et entre les entreprises et le conseiller en recrutement du service Select Actiris.
- Assurer le matching entre les entreprises et les candidats pour les offres d’emploi avec clauses sociales.
- Faire le suivi des marchés publics avec une clause sociale et soutenir le pouvoir adjudicateur dans l’application efficace de la clause sociale
Documents utiles
- Vade-mecum clauses sociales pdf (1413,8 ko)
- Texte Type 1 Clause Sociale Flexible pdf (285,2 ko)
- Texte Type 2 Clause Sociale D'insertion (CDD CDI) pdf (194,4 ko)
- Texte Type 3 Clause Sociale De Formation pdf (191,9 ko)
- Texte Type 4 Clause Sociale De Sous Traitance À L’Économie Sociale D’Insertion pdf (218,9 ko)
- Texte Type 5 Clause Sociale De Réservation De Marché À L’Économie Sociale D’Insertion pdf (123,0 ko)
- Texte Type 6 Clause Sociale D'insertion À Utiliser Obligatoirement Par Les Pouvoirs Locaux En Cas De Travaux Subsidiés Par La Région pdf (163,7 ko)
- Annexe 1 Dispositifs De Formations Éligibles À La Clause Sociale pdf (130,1 ko)
- Annexe 3 Modalités D’Application De La Clause Flexible En Cas De Combinaison D’Actions pdf (162,4 ko)
- Annexe 4 Barèmes De Référence Quant Au Coût Horaire Forfaitaire De La Formation Professionnelle Et De L’Insertion pdf (157,6 ko)
- Annexe 2 Missions De L’Organisme D’Encadrement (Actiris) pdf (91,1 ko)
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