Les missions du pôle clauses sociales
- Informer les organismes régionaux d’intérêt public, les communes et les autres organismes dépendants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de cette circulaire et en promouvoir l’application.
- Aider à sélectionner la clause sociale appropriée, à la rédiger et à la relire.
- Analyser des missions futures.
- Informer les entreprises concernées par une clause sociale. Cela comprend : les informations générales, l’objectif de la clause sociale, les aides à l’emploi et les différentes possibilités de formation et de stage.
- Faire le lien entre les entreprises et les opérateurs de formation en cas de clause de formation, et entre les entreprises et le conseiller en recrutement du service Select Actiris.
- Assurer le matching entre les entreprises et les candidats pour les offres d’emploi avec clauses sociales.
- Faire le suivi des marchés publics avec une clause sociale et soutenir le pouvoir adjudicateur dans l’application efficace de la clause sociale
Documents utiles
- Clause Sociale - Notice d'évaluation par le bénéficiaire docx (16,6 ko)
- Clause sociale - Notice d'évaluation par l'entreprise docx (13,1 ko)
- Clause sociale - Annexe liste du personnel inséré/intégré ou formé sur le chantier docx (20,1 ko)
- Clause sociale - Annexe fiche d'accompagnement doc (33 ko)
- Clause sociale - Attestation de bonne exécution docx (14,0 ko)
- Clause sociale - Annexe à l’attestation de bonne exécution docx (18,2 ko)
- Clause sociale - Clause de réservation de l’accès à la procédure de passation docx (12,3 ko)
- Clause sociale - Sous-traitance docx (34,0 ko)
Contact
Vous souhaitez de plus amples informations sur les clauses sociales ou en reprendre une dans votre contrat ? N’hésitez pas à contacter le pôle clauses sociales via ce formulaire :